Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Prevente.online – Zed IT, dont le siège social est situé au 144 Avenue Général Leclerc, 54000 Nancy, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.prevente.online (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de produits et services proposés par Prevente.online – Zed IT. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site www.prevente.online. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises, mais des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Prevente.online – Zed IT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site www.prevente.online. Toute commande passée est ferme et définitive dès la confirmation de la commande par le Client et après paiement intégral du prix. Prevente.online – Zed IT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce aux systèmes de protection des données bancaires utilisés par nos prestataires de paiement. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard ou de problème de livraison, Prevente.online – Zed IT s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison, il est de sa responsabilité de récupérer son colis auprès du transporteur selon les modalités précisées par celui-ci.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier ou e-mail à Prevente.online – Zed IT à l’adresse suivante : 144 Avenue Général Leclerc, 54000 Nancy ou [votre adresse e-mail de contact]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets, sous 14 jours suivant l’exercice de ce droit. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison.
8. Garantie et Réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit notifier Prevente.online – Zed IT dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Nous procéderons alors, au choix du Client, à un échange, une réparation ou un remboursement du produit.
9. Responsabilité
Prevente.online – Zed IT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Prevente.online – Zed IT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livrer en raison de circonstances imprévues (force majeure, grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.prevente.online, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Prevente.online – Zed IT. Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse de Prevente.online – Zed IT est strictement interdite.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Nancy seront compétents pour régler les différends.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Prevente.online – Zed IT
144 Avenue Général Leclerc
54000 Nancy
E-mail : [votre adresse e-mail de contact]
Téléphone : [votre numéro de contact]